Déclaration de confidentialité de Zoom
Dernière mise à jour : août 2020
- Que couvre cette déclaration ?
- Informations supplémentaires
- Postuler à un emploi chez Zoom
- Vos droits à la confidentialité en Californie
- Zoom pour les gouvernements
- Zoom et les enfants
- Plateforme commerciale d'applications Zoom App Marketplace et autres sites, applications et services mobiles
- Données à caractère personnel que nous traitons et leur utilisation
- Comment partageons-nous les données à caractère personnel ?
- Droits à la confidentialité et choix des personnes concernées
- Droits à la confidentialité en Europe
- Transferts internationaux
- Conservation
- Sécurité
- Comment nous contacter ?
- Journal des modifications
Zoom Video Communications, Inc., et ses filiales, sociétés affiliées et sociétés mères (« Zoom », « nous », « nos » ou « notre »), s’est engagé à protéger votre confidentialité et à garantir une expérience positive lorsque vous utilisez nos services de vidéoconférence et de communication (les « Services »), consultez nos pages web, interagissez avec nous sur les réseaux sociaux ou participez à un évènement sponsorisé par Zoom hors ligne ou en ligne.
La présente Déclaration explique les pratiques de Zoom lorsque nous traitons vos « données à caractère personnel », c’est-à-dire les informations ayant trait à un individu identifié ou identifiable. Les termes « traiter » ou « traitement » se réfèrent à l’exploitation de données à caractère personnel, y compris le transfert, la collecte, l’enregistrement, le stockage, l’utilisation, l’analyse, la combinaison, la divulgation ou la suppression desdites données.
La présente Déclaration peut faire l’objet de mises à jour périodiques. Si nous prévoyons d’apporter des modifications importantes à notre traitement des données à caractère personnel comme définies dans les présentes, nous vous en informerons en publiant une version mise à jour de la présente Déclaration sur notre site Internet. Une synthèse des modifications apportées à la présente Déclaration est disponible dans notre Journal des modifications. La présente Déclaration pourra être complétée par des notifications « ponctuelles » ou d’autres divulgations intégrées dans ou en lien avec la fourniture des Services afin de spécifier plus en détails nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de partage des données. Sauf indication contraire, les déclarations de confidentialité complémentaires susmentionnées régiront la manière dont nous traitons les informations dans le contexte du produit ou du service spécifique.
Que couvre cette Déclaration ?
La présente Déclaration s’applique aux données à caractère personnel que nous traitons en tant que responsable du traitement, c’est-à-dire en tant que partie établissant quelles données doivent être recueillies et pourquoi elles doivent l’être. Vous nous fournissez certaines de ces données directement, et nous en obtenons d’autres en collectant des informations au sujet de vos interactions avec les Services, de votre utilisation desdits Services et de votre expérience relative. Les données que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec Zoom et des choix que vous effectuez, notamment les produits et fonctionnalités que vous utilisez. Nous obtenons également des données à votre sujet auprès de tiers.
Lorsque vous utilisez les Services de Zoom par le biais d’un titulaire de compte Zoom, comme votre employeur ou votre école, le traitement de vos données à caractère personnel est déterminé et géré par ledit titulaire du compte en vertu de ses propres politiques de confidentialité. Si vous avez des questions au sujet de la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et du motif justifiant une telle collecte, ou au sujet du fondement juridique du traitement, ou encore si vous avez des demandes concernant vos données à caractère personnel, veuillez consulter la déclaration de confidentialité du titulaire du compte et adresser vos requêtes au titulaire du compte ou à son administrateur.
Informations supplémentaires
Postuler à un emploi chez Zoom
Veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité du candidat pour obtenir des informations complémentaires sur les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de nos efforts de recrutement.
Vos droits à la confidentialité en Californie
Si vous êtes un résident de l’état de Californie, la présente Déclaration de confidentialité est complétée par notre Déclaration des droits à la confidentialité en Californie, qui explique vos droits à la confidentialité en Californie et la manière dont vous pouvez exercer ces droits.
Zoom pour le Gouvernement
La section suivante concernant Zoom pour les gouvernements (ZfG) complète la présente Déclaration de confidentialité. Lorsque les conditions spécifiées diffèrent, cette section prévaut.
Le service ZfG est hébergé aux États-Unis sur un cloud distinct agréé par FedRAMP et il est accessible via un site Internet distinct (www.zoomgov.com). Si vous utilisez le service ZfG :
- Toutes les données collectées à votre sujet lors de l’utilisation du service ZfG ou du site Web ZfG sont stockées aux États-Unis d’Amérique ;
- vos données ne sont que traitées par Zoom conformément aux normes de contrôle à « Niveau d'impact modéré » de FedRAMP ;
- les rubriques de la présente Déclaration relatives au traitement des données hors des États-Unis ne s’appliquent pas aux données à caractère personnel collectées par Zoom à votre sujet dans le cadre de votre utilisation du service ZfG ou du site Internet ZfG ;
- en ce qui concerne la Plateforme commerciale d'Applications de Zoom, nous n’autorisons aucune tierce partie à utiliser les données à caractère personnel obtenues auprès de nous à leurs propres fins, sauf si vous y avez vous-même consenti (par ex., en téléchargeant une application sur la Plateforme commerciale d'Applications Zoom pour les gouvernements : https://marketplace.zoomgov.com/).
Zoom et les enfants
Zoom n’autorise pas sciemment les enfants âgés de moins de 16 ans à s’inscrire et à créer leur propre compte. Les écoles et établissements primaires et secondaires s’inscrivent pour utiliser la plateforme de communication vidéo de Zoom par le biais d’un « Compte de la maternelle à la terminale/primaire et secondaire ». Veuillez consulter la Politique de confidentialité de Zoom pour les écoles de la maternelle à la terminale pour en savoir plus. En cas de conflits entre différentes conditions, notamment en ce qui concerne les limites applicables à la publicité sur les comptes de la maternelle à la terminale, la Déclaration de confidentialité des établissements de la maternelle à la terminale/primaires et secondaires prévaut.
Zoom App Marketplace et autres sites, applications mobiles et services
La présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux applications ou logiciels tiers que vous choisissez d’ajouter aux Services (les « Services Tiers »), ou à tout autre site Internet, application mobile, produit en ligne, service ou entreprise tiers auquel vous pouvez accéder à partir des Services. Lorsque vous téléchargez une Application depuis la Plateforme Zoom App Marketplace par exemple, l’éditeur de l’application applique ses propres conditions générales du service, sa politique de confidentialité et ses informations d’assistance. Veuillez prendre connaissance de ces informations.
Données à caractère personnel que nous traitons et leur utilisation
Le tableau ci-dessous décrit le traitement des données à caractère personnel de Zoom en qualité de responsable du traitement. Ce tableau ne couvre pas le contenu client, notamment les données à caractère personnel vous concernant pouvant être contenues dans le contenu client - par exemple les enregistrements ou transcriptions de réunion ou d'appel - dans la mesure où le client (titulaire du compte Zoom), et non pas Zoom, contrôle la manière dont le contenu client est traité. En cas de questions au sujet du traitement du contenu client, celles-ci doivent être adressées au client directement.
Traitement des données à caractère personnel |
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Types de données à caractère personnel |
Méthode d’obtention |
Utilisation que nous en faisons |
Fondement juridique [S’applique uniquement dans l’EEE, et uniquement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD)] |
Données de l’utilisateur du compte Informations que nous collectons lorsque vous vous inscrivez à un compte Zoom gratuit, notamment :
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Communiquées par la personne s’inscrivant au compte Zoom gratuit |
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Données du titulaire du compte payant Informations que nous collectons pour un compte Zoom payant, notamment :
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Communiquées par la personne s’inscrivant au compte Zoom payant |
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Données opérationnelles Informations techniques obtenues grâce aux logiciels ou systèmes de Zoom hébergeant les Services, et par les systèmes, applications et appareils utilisés pour accéder aux Services, notamment :
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Automatiquement, par le biais de l’utilisation des Services |
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Données d’assistances et commentaires, notamment :
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Communiquées directement par l’utilisateur Zoom |
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Emplacement approximatif (par ex. ville la plus proche) |
Automatiquement, par le biais de votre utilisation des Services |
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Identifiants permanents sur les pages marketing Données collectées par le biais de l’utilisation de cookies et pixels à partir de certains outils (entre autres, Google Analytics et Google Ads), notamment :
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En fonction de la manière dont vous choisissez de configurer notre outil de préférence de cookie, nous pouvons collecter cette info automatiquement à partir de nos pages Marketing et autres services en ligne |
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Identifiants permanents sur les pages produit Il s’agit des cookies tiers nécessaires à l’assistance technique et à la mise à disposition du service. Veuillez consulter notre Politique de cookies pour en savoir plus. |
Automatiquement lorsque vous utilisez les Services à partir de votre navigateur web |
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Données marketing
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Communiquées par des tierces et des sources publiques |
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Informations au sujet des participants aux évènements organisés ou co-organisés par Zoom
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Communiquées par vous ou par la partie responsable de votre inscription à un évènement organisé par Zoom |
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Contenu client
Le contenu client est composé des informations « de session » que vous nous fournissez directement par le biais de votre utilisation des Services, notamment les enregistrements de réunion, fichiers, journaux de chat et transcriptions, et toute autre information téléchargée lorsque vous utilisez les Services. Zoom utilise uniquement le contenu client en relation avec la fourniture des Services – nous ne supervisons, vendons ou n’utilisons pas le contenu client à une quelconque autre fin.
Nous ne contrôlons pas les actions de toute personne avec laquelle vous ou tout autre utilisateur du Service choisissez de partager des informations. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que tout contenu client que vous ou tout autre utilisateur fournissez aux Services ne sera pas consulté par des personnes non autorisées. Zoom ne contrôle pas non plus les informations qu’un utilisateur peut choisir de partager au cours d’une réunion. Bien que les titulaires de compte Zoom puissent paramétrer des options de confidentialité qui limitent l’accès à certaines zones des Services, vous devez être conscient qu’aucune mesure de sécurité n’est parfaite ou impénétrable et que nous ne sommes pas responsables du contournement de toute mesure de sécurité contenue dans les Services. Vous devez faire attention aux autorisations d’accès que vous octroyez à d’autres personnes lorsque vous utilisez les Services et aux informations que vous choisissez de partager lorsque vous utilisez les Services.
Pages Produit et Marketing de Zoom
De manière générale, Zoom traite les données à caractère personnel de deux manières différentes dans l’utilisation des sites Internet et des applications. Premièrement, Zoom traite les données à caractère personnel obtenues via les interfaces des sites Internet ou les applications mobiles que Zoom utilise dans la fourniture des Services, par exemple la page d’accueil qu’un utilisateur voit lorsqu’il clique sur un lien pour participer à une réunion (les « Pages Produit » de Zoom). Les Pages Produit incluent également les sites Internet et les liens qui ne sont accessibles qu’à un titulaire de compte Zoom connecté à son compte Zoom. Les Pages Produit répondent uniquement aux cookies tiers nécessaires à l’assistance technique et à la mise à disposition du service. Il n’existe pas de cookies publicitaires basés sur les centres d’intérêt sur les Pages Produit.
Deuxièmement, Zoom traite les données à caractère personnel à travers ses pages web accessibles sans connexion à un compte Zoom (les « Pages Marketing » de Zoom). Les Pages Marketing, par exemple www.zoom.us, sont conçues pour encourager les ventes d’abonnements Zoom. Elles vous informent sur nos produits, nos forfaits, nos tarifs et nos fonctionnalités et elles vous fournissent d’autres informations associées.
Comme de nombreuses entreprises, nous utilisons des services publicitaires qui essaient d’adapter les publicités en ligne à vos centres d’intérêt en fonction des informations collectées via les cookies et autres technologies similaires sur nos Pages Marketing. Ce processus est appelé publicité ciblée par centres d'intérêt. Vous pouvez obtenir davantage d’informations et vous opposer à l’utilisation de ces cookies sur nos Pages Marketing en cliquant sur le lien « Ne pas vendre mes informations personnelles » en bas de la présente page web. Vous devrez paramétrer vos préférences sur chaque appareil et chaque navigateur web sur lequel vous souhaitez refuser cette utilisation. Cette fonctionnalité utilise un cookie pour mémoriser votre préférence. Si vous effacez tous les cookies de votre navigateur, vous devrez redéfinir vos paramètres. Pour plus d’informations sur les cookies ou les technologies similaires, veuillez consulter notre Politique de cookies.
Notre programme de parrainage
Vous pouvez utiliser notre programme de parrainage pour parler de Zoom à vos proches dans certaines juridictions (lorsque la loi applicable l'autorise). Dans ce cas, il vous sera demandé de fournir le nom et l’adresse e-mail de cette personne afin que nous puissions la contacter. Nous comptons sur vous pour vérifier que la personne que vous parrainez a accepté d’être contactée par nos soins. Nous lui enverrons automatiquement un e-mail pour l’inviter à consulter notre Page Marketing. À moins que cette personne ne déclare qu’elle souhaite en savoir plus, nous n’utiliserons son nom et son adresse e-mail que pour lui envoyer cet unique e-mail et tenir un registre des activités de notre programme de parrainage.
Comment partageons-nous les données à caractère personnel ?
Nous ne partageons des données à caractère personnel avec des entreprises, organisations ou individus hors de Zoom que lorsqu’au moins l’une des circonstances suivantes est présente :
Votre consentement
Nous pouvons partager des données à caractère personnel avec des entreprises, organisations, individus hors de Zoom et autres personnes lorsque nous avons obtenu le consentement de la personne intéressée (le cas échéant).
Avec des partenaires de Zoom
Si Zoom reçoit vos données à caractère personnel de la part d’un partenaire tiers et que vous devenez un Client, Zoom peut divulguer certaines données à caractère personnel à ce partenaire ou son représentant désigné aux fins du contrat de partenariat, par exemple afin de récompenser un partenaire dans le cadre d’un évènement co-organisé. Les partenaires de Zoom ont accepté contractuellement de respecter des obligations adéquates en matière de confidentialité et sécurité.
Dans le cadre de transactions commerciales
Nous pouvons partager des données à caractère personnel avec des acquéreurs potentiels ou effectifs, leurs représentants et d’autres participants concernés, dans le cadre ou au cours de négociations relatives à toute vente, fusion, acquisition, restructuration ou tout changement de contrôle impliquant tout ou partie des activités ou des actifs de Zoom, notamment dans le cadre d’une faillite ou de toute procédure similaire.
À des fins commerciales
Nous fournissons des données à caractère personnel à des fournisseurs et prestataires de services afin de nous aider à assurer les Services et aux autres fins commerciales de Zoom. Il peut s’agir, par exemple, de fournisseurs d’espace de stockage sur le cloud public, d’opérateurs, de prestataires de services de paiement et de services de gestion des tickets d’assistance client. Contractuellement, Zoom interdit aux fournisseurs d’utiliser les données à caractère personnel pour quelque raison que ce soit autre que la fourniture des services souscrits par Zoom, et Zoom exige, contractuellement, que les fournisseurs respectent toutes les exigences applicables en matière de confidentialité et de sécurité.
Pour des motifs juridiques
Nous partageons des données à caractère personnel avec des entreprises, organisations ou individus hors de Zoom si nous estimons que l’accès aux, l’utilisation, la conservation ou la divulgation des informations est raisonnablement nécessaires aux fins :
- du respect de toute législation applicable ou de l’adéquation à toute procédure juridique, y compris de la part des forces de l’ordre ou de tout autre organisme public ;
- de l’application des Conditions Générales du Service, notamment dans le cadre d’enquêtes au sujet d’infractions potentielles ;
- de la détection et de la prévention de toute fraude et de tout problème technique ou de sécurité et de la réponse à ladite fraude ou audit problème ;
- de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Zoom, de nos utilisateurs ou du public contre toute atteinte, dans la mesure exigée ou autorisée par la loi, notamment en cas de risque ou de blessure grave.
Pour en savoir plus au sujet des données que nous divulguons en réponse aux demandes des forces de l’ordre et autres organismes publics, veuillez consulter nos Directives applicables aux exigences des autorités publiques.
Droits à la confidentialité et choix des personnes concernées
Droit de correction ou actualisation de vos informations
Si vous souhaitez corriger ou actualiser les informations que vous nous avez communiquées, veuillez vous connecter à www.zoom.us et mettre à jour votre profil.
Communications à caractère commercial
Vous pouvez recevoir des communications à caractère commercial par e-mail de notre part lorsque nous en avons l’autorisation. Si vous souhaitez interrompre la réception de ces communications, vous pouvez modifier vos préférences en utilisant le lien « Se désabonner » figurant dans ces e-mails.
Droits à la confidentialité en Europe
Si vous résidez dans l’Espace économique européen, vous avez le droit d’exercer, en vertu des lois applicables, certains droits en matière de confidentialité. Nous traiterons votre demande conformément aux législations en vigueur en matière de protection des données. Nous pourrions avoir besoin de conserver certaines informations à des fins de tenue de registres ou pour achever des transactions entamées avant d’introduire votre demande de suppression.
- Droit de ne pas donner ou de révoquer votre consentement. Nous pouvons chercher à obtenir votre consentement afin de traiter certaines données à caractère personnel. Lorsque c’est le cas, vous avez le droit de refuser de nous donner votre consentement ou de révoquer votre consentement à tout moment. Ceci n’affecte pas la légalité du traitement reposant sur votre consentement avant sa révocation.
- Droit d’accès et/ou portabilité. Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et, dans certaines circonstances limitées, faire en sorte que ces données vous soient communiquées afin de pouvoir les fournir ou les « porter » à un autre fournisseur.
- Droit d’effacement. Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’effacer les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet (par ex. si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées initialement).
- Droit d’opposition au traitement. Vous avez le droit de demander à ce que Zoom cesse le traitement de vos données à caractère personnel et/ou cesse de vous envoyer des communications à caractère commercial.
- Droit de rectification. Vous avez le droit de demander à ce que nous corrigions toute donnée à caractère personnel inexacte ou incomplète.
- Droit de limitation du traitement. Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité dans certaines circonstances (par ex., lorsque vous estimez que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou détenues de manière illégale).
- Droit de dépôt de plainte auprès de votre autorité locale de protection des données. Si vous êtes un résident de l’EEE, vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et utilisation de vos données à caractère personnel.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l’un de vos droits, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse privacy@zoom.us. Vous pouvez également envoyer une demande à l’adresse suivante :
Zoom Video Communications, Inc.
Attention: Data Privacy Officer
55 Almaden Blvd, Suite 600
San Jose, CA 95113 (États-Unis)
Veuillez vous identifier et préciser votre requête. Si vous avez un compte Zoom protégé par un mot de passe, nous utiliserons vos identifiants de compte pour vérifier votre identité. Si tel n’est pas le cas, nous vous demanderons de fournir des informations supplémentaires de vérification. Les informations demandées dépendront de la nature de votre demande, du degré de sensibilité des informations et du préjudice causé par leur éventuelle divulgation ou suppression non autorisée.
Nous ferons tous les efforts commercialement raisonnables pour supprimer vos données à caractère personnel, mais nous conserverons les registres nécessaires pour respecter toute disposition applicable des autorités publiques ou de la législation fédérale, régionale ou locale. Lorsque la loi l’autorise, nous pouvons rejeter le traitement des demandes, y compris les demandes déraisonnablement répétitives ou systématiques, qui demandent des efforts techniques déraisonnables ou qui pourraient nuire à la confidentialité d’autrui.
Transferts internationaux
Zoom évolue à l’échelle mondiale, ce qui signifie que des données à caractère personnel peuvent être stockées et traitées (par ex. stockées dans un centre de données) dans tout pays dans lequel nous, ou nos prestataires de services, possédons des locaux ou organisons des évènements. En utilisant Zoom ou en fournissant des données à caractère personnel aux fins susmentionnées, vous reconnaissez que vos données à caractère personnel peuvent être transférées ou stockées aux États-Unis ou dans tout autre pays du monde. Ces pays peuvent posséder des règles de protection des données différentes et moins protectrices que celles de votre pays.
Si vous êtes un ressortissant de l’Espace économique européen (EEE) et que vos données à caractère personnel sont transférées hors de l’EEE, nous :
- les traiterons dans un territoire qui, selon la Commission européenne, offre un niveau de protection adéquat aux informations personnelles ; ou
- mettrons en œuvre des mesures adéquates pour protéger vos informations personnelles, notamment leur transfert conformément au mécanisme de transfert applicable, y compris les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Conservation
Nous conserverons les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les activités stipulées dans la présente Déclaration, sauf si une période de conservation plus longue est requise par la loi applicable. Les critères utilisés pour déterminer cette période de conservation incluent :
- la durée de notre relation continue avec vous et de fourniture des services (par ex., aussi longtemps que vous possédez un compte ouvert chez nous ou que vous continuez à utiliser nos services) ;
- le fait que nous ayons une obligation juridique de conservation des données (par ex., certaines lois nous imposent de tenir des registres de vos transactions pendant une certaine période avant que nous ne puissions les supprimer) ; ou
- le fait que leur conservation soit recommandée en raison de notre position juridique (par ex., au regard de certaines lois applicables en matière de délais de prescription, différends ou enquêtes réglementaires).
Les clients peuvent supprimer leurs propres comptes.
Sécurité
Zoom s’engage à protéger vos données personnelles. Nous prenons des mesures raisonnables et appropriées du point de vue technique et de l’organisation afin de protéger les données à caractère personnel contre toute perte ou utilisation inappropriée, contre tout accès non autorisé, et contre toute divulgation, altération et destruction, en tenant compte des risques inhérents au traitement et à la nature des données à caractère personnel. Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos données, veuillez contacter notre équipe chargée de la sécurité à l’adresse security@zoom.us
Comment nous contacter ?
Si vous avez des questions relatives à la protection des données personnelles ou des commentaires liés à la présente Déclaration, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse privacy@zoom.us. Vous pouvez également nous contacter par courrier à cette adresse :
Zoom Video Communications, Inc.
Attention: Data Privacy Officer
55 Almaden Blvd, Suite 600
San Jose, CA 95113 (États-Unis)
EU Representative
Lionheart Squared Ltd
Attn: Data Privacy
2 Pembroke House
Upper Pembroke Street 28-32
Dublin
DO2 EK84
République d'Irlande
Email : zoom@LionheartSquared.eu
Délégué à la protection des données
Deborah Fay est notre déléguée à la protection des données pour l’EEE et peut être contactée à l’adresse privacy@zoom.us.
Journal des modifications
Synthèse des modifications apportées :
Date de mise à jour |
Résumé des modifications |
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29 mars 2020 |
Révision de l’intégralité de la Déclaration afin qu’elle soit plus lisible et plus transparente. Nous n’avons pas modifié nos pratiques, uniquement leur description. |
Juillet 2020 |
Nous n’avons pas modifié nos pratiques et n’en avons pas ajouté, uniquement leur description. |
Août 2020 |
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